Les présentes « conditions générales d’utilisation » ont pour objet de définir l’encadrement juridique, les modalités et conditions de mise à disposition des services du site https://debya.fr et leur utilisation par « l’utilisateur », et les services disponibles sur le site et d’autre part, la manière par laquelle l’utilisateur accède au site et utilise ses services.
Toute connexion au site est subordonnée au respect des présentes conditions. En effet, les conditions générales d’utilisation doivent être acceptées par tout utilisateur souhaitant accéder au site. Elles constituent le contrat entre le site et l’utilisateur l’accès au site par l’utilisateur signifie son acceptation des présentes conditions générales d’utilisation.
En cas de non-acceptation des conditions générales d’utilisation stipulées dans le présent contrat, l’utilisateur se doit de renoncer à l’accès des services proposés par le site.
L’EDITEUR se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes conditions générales d’utilisation.
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La présente clause a pour objet de définir les différents termes essentiels du contrat :
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Par conséquent, l’EDITEUR ne peut garantir une disponibilité du site et/ou des services, une fiabilité des transmissions et des performances en termes de temps de réponse ou de qualité. Il n’est prévu aucune assistance technique vis à vis de l’Utilisateur que ce soit par des moyens électronique ou téléphonique.
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Par ailleurs, l’EDITEUR peut être amené à interrompre le site ou une partie des services, à tout moment sans préavis, le tout sans droit à indemnités. L’Utilisateur reconnaît et accepte que l’EDITEUR ne soit pas responsable des interruptions, et des conséquences qui peuvent en découler pour l’Utilisateur ou tout tiers.
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La marque DEBYA est une marque déposée par la société SAFEILM, Société par Actions Simplifiées, au capital de 30.000€ dont le siège social est fixé 19 Rue du Stade – 52240 BREUVANNES EN BASSIGNY. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de ces marques, de quelque nature que ce soit, est totalement prohibée.
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